Déposée le 10 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) DIALATRON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIALATRON domicilié(e) Zone d'Entreprises, 59470 WORMHOUT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECREPONT ROBERT - France.
La marque DEBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1591268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBAT est expirée depuis le 10 mai 2000.
DIALATRON a également déposé les autres marques suivantes : SCANDA
DIALATRON S.A - Zone d'Entreprises, 59470 WORMHOUT - France
ECREPONT ROBERT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-43
Inscription le 30 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236512 - Publication au BOPI 1997-04-30
Inscription le 12 février 1991 - Transmission de propriété n°51479 - Publication au BOPI 1991-02-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et notamment gamme de produits téléphoniques
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